02/02/1996
Numéro de gestion : 1989B00206
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 30.10.1995
18/10/1996
Numéro de gestion : 1989B00206
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 17.10.1996
28/10/1996
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/10/96 A COMPTER DU 23/10/96
25/11/1996
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/11/96
03/03/1997
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 26/02/97
28/04/1997
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 23/04/97
15/07/1997
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/07/97
09/11/1997
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) JUGEMENT : 5 NOVEMBRE 1997 : LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 5 NOVEMBRE 1997 JUGE COMMISSAIRE : MR LAFOSSAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
28/03/2003
Numéro de gestion : 1989B00206
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/03/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/03/2003 Date d'effet : 26/03/2003
Numéro de gestion : 1989B00206
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 179 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 318.86 EUR
12/06/2003
Numéro de gestion : 1989B00206
Radiation du RCS le 12/06/2003 avec effet au 05/11/1997 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
