Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/11/2015
Numéro de gestion : 1989B50053
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
30/05/2016
Numéro de gestion : 1989B50053
EN DATE DU 24/05/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
08/11/2016
Numéro de gestion : 1989B50053
EN DATE DU 08/11/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC ET DESIGNATION DE LA SELARL KREBS-SUTY-GELIS 73 RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUX FINS DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION ET, LE CAS ECHEANT, A SA REALISATION
25/01/2017
Numéro de gestion : 1989B50053
EN DATE DU 24/01/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 24/01/2017
Numéro de gestion : 1989B50053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
