Observations (3)
17/05/1989
Numéro de gestion : 1989B40070
(Divers) Historique : Mention du 17/08/2000 : A C/ 30.6.2000 ANCIEN SIEGE SOCIAL SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT 71 RTE DE VIRSON 17290 AIGREFEUILLE. ANCIEN ETS PRINCIPAL 71 RTE DE VIRSON 17290 AIGREFEUILLE, SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT. Mention du 29/07/2002 : A C/ 30/05/2002 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. Mention du 16/03/2004 : A C/ 01.03.2004 FONDS MIS EN GERANCE A LA SARL SMDT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40070
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/2005. CODE GAGI - Date de cessation : 01/03/2004. - Sort du fonds : Mis en location-gérance. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
