Observations (3)
11/10/2004
Numéro de gestion : 2004D50178
Historique des observations depuis le 11/10/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1375 le 11/10/2004 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 04/10/2004
11/10/2004
Numéro de gestion : 2004D50178
Historique des observations depuis le 11/10/2004 : --- MENTION DU 01/01/02 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50178
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
