02/07/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 29/06/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 29/06/2001 Date d'effet : 29/06/2001
12/06/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/06/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 06/06/2003 Date d'effet : 06/06/2003
27/04/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/04/2001
27/04/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN POURSINES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/04/2001 A COMPTER DU 27/04/2001 Date d'effet : 27/04/2001
31/05/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 31.5.2001 Nø 770 PUBLICITE : LA MONTAGNE NOIRE DU 26.4.2001 Date d'effet : 19/04/2001
19/06/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30 MAI 2001 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE B.D.E.I. 1 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE A COMPTER DU 3 MAI 2001 Date d'effet : 03/05/2001
19/06/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 19 JUIN 2001 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE B.D.E.I. 1 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE ESCOMPTE 150 KF DAILLY 400 KF A COMPTER DU 28 MAI 2001 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 28/05/2001
11/09/2001
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/09/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/09/2001 Date d'effet : 07/09/2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 11/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE JEAN POURSINES REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE NOMME MAITRE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 27/04/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 11/01/2002 Date d'effet : 11/01/2002
30/04/2002
Numéro de gestion : 1989B00158
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2002, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/04/2002 Date d'effet : 26/04/2002
15/05/2002
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/05/2002, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/04/2001 A COMPTER DU 03/05/2002 Date d'effet : 03/05/2002
31/01/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/01/2003
31/01/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JEAN POURSINES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/01/2003 A COMPTER DU 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
07/02/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 FIXE LA DATE BUTOIR POUR LA RECEPTION DES OFFRES AU JEUDI 6 MARS 2003 A 17 HEURES. Date d'effet : 07/02/2003
21/02/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 FEVRIER 2003 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS A COMPTER DU 14 FEVRIER 2003 Date d'effet : 14/02/2003
21/02/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 FEVRIER 2003 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS ESCOMPTE 75 000.00 EUROS RETENUE DE GARANTIE 10 % A COMPTER DU 14 FEVRIER 2003 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 14/02/2003
31/03/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/03/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/03/2003 Date d'effet : 28/03/2003
16/04/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 10 AVRIL 2003 PROROGE LE DELAI DE RECEPTION DES OFFRES AU LUNDI 12 MAI 2003 A 17 H Date d'effet : 10/04/2003
08/07/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/07/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 31/01/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11 JUILLET 2003 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/01/2003 A COMPTER DU 04/07/2003 Date d'effet : 04/07/2003
17/09/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR VALETTE JOEL BEL AIR 81440 BROUSSE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL VALETTE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 12/09/2003 Date d'effet : 12/09/2003
07/10/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 7 OCTOBRE 2003 MET FIN A LA MISSION DE ME MARIOTTI REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 07/10/2003
24/11/2003
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/11/2003 Date d'effet : 21/11/2003
14/01/2004
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN POURSINES A COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
17/02/2004
Numéro de gestion : 1989B00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 13/02/2004 Date d'effet : 13/02/2004
Numéro de gestion : 1989B00158
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00158
Radiation du RCS le 16/02/2018 avec effet au 16/02/2018 En date du 16/02/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL VALETTE (procédure ouverte le 31/01/2003 )
