Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50151
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50151
PRECEDENT PROPRIETAIRE : MADEMOISELLE MOREL YVONNE NÈ R.C. 306.899.964. RADIATION DU 01.10.87. MONSIEUR MOREL JEAN-BAPTISTE NÈR.C. 306.887.837. RADIATION DU 05.08.87. CODE APE 554B N° SIRET 350 688 602 00019
