Observations (4)
26/04/2006
Numéro de gestion : 1989B40253
JUGEMENT DU TC ARRASEN DATE DU 14/4/06 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE LIQUIDATEUR/ SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE ME G DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS
21/02/2007
Numéro de gestion : 1989B40253
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40253
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40253
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
