Observations (3)
12/12/2011
Numéro de gestion : 1989A40116
Mention d'office nouvelle identification de la voie par décision municipale à compter du 01/11/2011 soit : 5 rue des Mortiers 49250 Beaufort en Vallée
18/11/1992
Numéro de gestion : 1989A40116
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU DOMICILE PERSONNEL DU 22 RUE DAILLIERE BAUNE (49140) SEICHES SUR LE LOIR A LES RUETTES (49250) BEAUFORT EN VALLEE A COMPTER DU 01.10.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
