Observations (10)
12/03/2002
Numéro de gestion : 1989B00174
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2002 MONSIEUR MOYON A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JANIN Date d'effet : 08/03/2002
Numéro de gestion : 1989B00174
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 273.49 EUR
12/11/1990
Numéro de gestion : 1989B00174
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 26.10.90 A COMPTER DU 06.11.90
22/01/1996
Numéro de gestion : 1989B00174
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 MONSIEUR GAC A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JANIN A COMPTER DU 19/01/96
13/07/1989
Numéro de gestion : 1989B00174
NOMINATION DE MME VVE LE COAT NICOLE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRA- -TEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR BOSCHER JEAN YVES DEMISSIONNAIRE DES MEMES FONCTIONS. A COMPTER DU 19/06/89
19/07/1989
Numéro de gestion : 1989B00174
ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DE KERGONGAR BOURG BLANC A LA ZONE ARTISANALE DE BREIGNOU COZ BOURG BLANC. A COMPTER DU 01/06/89
12/11/1990
Numéro de gestion : 1989B00174
MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PAR JUGEMENT DU 06.11.90 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.10.90 NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR GAC REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CORRE, 35 RUE VOLTAIRE A BREST A FIXE A UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06.11.90
06/12/1990
Numéro de gestion : 1989B00174
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 04.12.90, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C. DE BREST AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ART.140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 18.12.90 A COMPTER DU 04.12.90
09/01/1991
Numéro de gestion : 1989B00174
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE, ET A NOMME ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 18.12.90
08/02/1991
Numéro de gestion : 1989B00174
VENTE DU FONDS A LA SARL ABERS CONTINU. A COMPTER DU 02/01/91
