Observations (2)
06/07/1998
Numéro de gestion : 1989B00125
Devient proprietaire du fonds precedemment exploite en location gerance par suite de l'achat a Monsieur POIROT Maurice (A 303 843 643) du fonds de materiel de motoculture sis a LA BRESSE 163 rue du Hohneck, pour un montant de 250 000 frs - publicite LA LIBERTE DE L'EST du 11/4/98 - oppositions Me MILLET Notaire VAGNEY rue Michel Collinet - date d'effet : 01/4/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B00125
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
