Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D50005
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 mai 1989 -No A46 - ECHO DE LA SUISSE NORMANDE du 03 mai 1989 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/02/1997
Numéro de gestion : 1989D50005
(Divers) À compter du 30/12/96 transfert du siège social de Vassy 14410-2 les chevrettes à Conde sur noireau 26 rue de Bosny
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
