Observations (7)
10/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00256
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/09/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 Date d'effet : 10/09/2018
10/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00256
Radiation du RCS le 10/09/2018 avec effet au 10/09/2018 En date du 10/09/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1
05/09/1995
Numéro de gestion : 1989B00256
SOCIETE MISE EN SOMMEIL SUITE A UN INCENDIE A COMPTER DU 14.05.95. CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DEMANDE DE RADIATION.
30/06/1997
Numéro de gestion : 1989B00256
REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 07.02.97 (REOUVERTURE APRES MISE EN SOMMEIL DE L'ACTIVITE SUITE A INCENDIE DES LOCAUX. POURSUITE DANS LES MEMES CONDITIONS DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ANTERIEUR)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B00256
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B00256
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00256
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 05/02/2018, le Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité et a désigné Liquidateur : SELARL MJ ALPES - 20, Boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX et a fixé au 01/11/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 05/02/2018
