Observations (8)
14/05/2019
Numéro de gestion : 1989B50111
Par jugement du 14/05/2019.
14/05/2019
Numéro de gestion : 1989B50111
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 14/05/2019.Date d'effet : 14/05/2019
29/05/1989
Numéro de gestion : 1989B50111
Historique des observations depuis le 29/05/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 283 le 29/05/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/03/1989
29/05/1989
Numéro de gestion : 1989B50111
Historique des observations depuis le 29/05/1989 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/09/2003
Numéro de gestion : 1989B50111
: --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE DE LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES. - DATE D'EFFET : 26/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50111
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/09/2017
Numéro de gestion : 1989B50111
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 29/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00139 , date de cessation des paiements le 03/07/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/03/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/11/2017
Numéro de gestion : 1989B50111
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/11/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00139 désigne liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort