Observations (6)
02/10/2018
Numéro de gestion : 1989D00110
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 25 septembre 2018 A prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur Jean-Yves AUCHER.
02/10/2018
Numéro de gestion : 1989D00110
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 25 septembre 2018 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
11/04/2019
Numéro de gestion : 1989D00110
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 29 mars 2019 A prononcé la fin de la période d'observation, a adopté le plan de redressement de l'EARL DE LA VERRERIE et Jean-Yves AUCHER, fixé la durée du plan à 14 ans à compter du 26 mars 2020, désigné Me CAPEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
08/03/2018
Numéro de gestion : 1989D00110
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23 octobre 2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , constaté l'état de cessation des paiements de l'EARL de la VERRERIE, fixé au 7 septembre 2017 la date de cessation des paiements, désigné Me CAPEL en qualité de mandataire judiciaire
08/03/2018
Numéro de gestion : 1989D00110
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 18 décembre 2017 A prononcé la prolongation de la période d'observation.
04/05/2018
Numéro de gestion : 1989D00110
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 9 avril 2018 A prononcé la prolongation de la période d'observation.
