Observations (6)
02/06/1989
Numéro de gestion : 1989B01185
Création
09/10/1995
Numéro de gestion : 1989B01185
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sûr Sarl Arpatel Jugement du 02 10 1995 N° 95000 Cessation des paiements en date du 13 06 1989 Juge cré : Mr marin Juge cré suppléant : Liquidateur Me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
03/04/2000
Numéro de gestion : 1989B01185
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr magot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01185
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2002
Numéro de gestion : 1989B01185
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/09/2002 nommant M. MALDANT-FARGUE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/05/2011
Numéro de gestion : 1989B01185
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/05/2011 nommant La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
