08/02/1996
Numéro de gestion : 1989B00111
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 19/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR FRANCOIS GALLEGO JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR TURON ET MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
19/11/1997
Numéro de gestion : 1989B00111
Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : SARL MORENILLA FRERES A : 1- MR MORENILLA JOSE 2- MR MORENILLA JEAN-PAUL 3- LA SCI GRANITIERE DE LA BIGORRE ET DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : MR FRANCOIS GALLEGO JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL VOLTAS LIQUIDATEUR : ME J.P. ABBADIE - 1 ET 3, RUE DEMBARRERE A TARBES (65000) ET FIXE AU 16 OCTOBRE 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/11/1997
Numéro de gestion : 1989B00111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
03/03/1993
Numéro de gestion : 1989B00111
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME DU REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL MORENILLA FRERES - A DESIGNE MR MICHEL VALANTIN COMME JUGE COMMISSAIRE, ME J.P. ABBADIE DT A TARBES - 1 ET 3 RUE DEMHBARRERE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE AU 1ER MARS 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 01/03/1993
06/05/1993
Numéro de gestion : 1989B00111
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 3 MAI 1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE MORENILLA FRERES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 1993. Date d'effet : 03/05/1993
09/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00111
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1993 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 1ER NOVEMBRE 1993. Date d'effet : 06/09/1993
23/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00111
Plan de redressement / continuation -PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA STE MORENILLA FRERES, FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JP ABBADIE. Date d'effet : 20/12/1993
17/10/1995
Numéro de gestion : 1989B00111
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LA SARL MORENILLA FRERES OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 16/10/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, PUIS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SON ENTREPRISE; DESIGNE MR MICHEL VALANTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3 RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 16/10/1995
27/12/1995
Numéro de gestion : 1989B00111
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/12/95, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GILBERT TURON JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR M. VALANTIN. Date d'effet : 18/12/1995
01/02/1996
Numéro de gestion : 1989B00111
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 19/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR FRANCOIS GALLEGO JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR VALANTIN ET MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 19/01/1996
03/02/2000
Numéro de gestion : 1989B00111
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 20/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL VOLTAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GALLEGO ET MME ANNE-MARIE ARGOUNES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR VOLTAS. Date d'effet : 20/01/2000
09/05/2000
Numéro de gestion : 1989B00111
Extension de procédure SUIVANT ARRET DU 25 AVRIL 2000, LA COUR D'APPEL DE PAU A CONFIRME LE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1997 LEQUEL A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MORENILLA FRERES A : - LA SOCIETE DE FAIT MORENILLA FRERES - MR MORENILLA JEAN-PAUL - MR MORENILLA JOSE - LA SCI GRANITIERE DE LA BIGORRE. Date d'effet : 25/04/2000
22/03/2002
Numéro de gestion : 1989B00111
Nomination d'un juge-commissaire suppléant NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR ANDRE L'HEVEDER JUGEMENT DU 11/03/02 Date d'effet : 11/03/2002
11/04/2003
Numéro de gestion : 1989B00111
Modification des organes de procédures ou assimilés PAR ORDONNANCE DU 09/04/2003 MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR MORENILLA JOSE 11 LOTISSEMENT DES LAURIERS 65460 BAZET EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SARL MORENILLA FRERES AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET NO- TAMMENT DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROPRES DE CELLE-CI, DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE D'EXERCER TOUTES LES VOIES DE RECOURS, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS (ARTICLE L.237-21 DU CODE DE COMMERCE) A COMPTER DU 16/10/1995; Date d'effet : 09/04/2003
17/05/2005
Numéro de gestion : 1989B00111
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/05/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE L'HEVEDER Date d'effet : 02/05/2005
08/02/2011
Numéro de gestion : 1989B00111
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011
01/03/2011
Numéro de gestion : 1989B00111
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 28/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROUSSE VINCENT-DIDIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROGER BERNARD. Date d'effet : 28/02/2011
30/04/2014
Numéro de gestion : 1989B00111
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014
17/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00111
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 17/06/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR GUY BAUDEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ROGER BERNARD. Date d'effet : 17/06/2014
05/03/2015
Numéro de gestion : 1989B00111
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/02/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT DIDIER ROUSSE Date d'effet : 11/02/2015
