Observations (6)
02/03/2010
Numéro de gestion : 2000A01673
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/03/2010, le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de M.Fosse François - a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards BP 83-61303 l'aigle Cedex - a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/01/2010 et la durée de la période d'observation à 6 mois.
06/07/2010
Numéro de gestion : 2000A01673
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure suivant jugement en date du 05/07/2010 le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de M. Fosse François et a nommé maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards BP 83-61303 l aigle Cedex en qualité de liquidateur, À compter du 05/07/2010.
07/04/2014
Numéro de gestion : 2000A01673
PAR JUGEMENT EN DATE DU07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. FOSSE François - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
07/11/2018
Numéro de gestion : 2000A01673
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE M. FOSSE François
Numéro de gestion : 2000A01673
Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. MENTION PORTEE LE 09.04.2014 - Par jugement en date du 07.04.2014, le Tribunal de Commerce d'Alençon a ordonné la reprise de la liquidation judiciaire de M. FOSSE François - clôturée par jugement du 15.07.2013 - et a nommé Maître Pascale HUILLE-ERAUD 24 rue des Emangeards BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX en qualité de Liquidateur, date d'effet : 07.04.2014 -
16/07/2013
Numéro de gestion : 2000A01673
Radiation du RCS le 16/07/2013 avec effet au 15/07/2013 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/07/2013 CESSATION D'ACTIVITE AU 05/07/2010
