Observations (2)
04/09/2006
Numéro de gestion : 1989B80200
Modification autre TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE (SAS) SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 05/07/2006. ANCIENNE FORME SOCIALE : SARL. MODIFICATION DE L ' OBJET SOCIAL ET DES ACTIVITES EXERCEES SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 05/07/2006 AVEC ADJONCTION DES ACTIVITES RELATIVES AUX ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES ET A TOUT CORPS D ' ETAT. ACTIVITES EXERCEES : CHAUFFAGE CENTRAL ET SANITAIRE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE, ACTIVITE RELATIVES AUX ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES ET A TOUT CORPS D 'ETAT. SUITE A DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 05/07/2006 : - FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR MICHEL PAGET POUR LE 01/07/2006. - NOMINATION DU PRESIDENT POUR LE 01/07/2006 : MR PAGET VINCENT. - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE 01/07/2006 : MR PAGET SEBASTIEN. - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LE 01/07/2006 : FIDUCIAL AUDIT SA - ANNECY. - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMTES SUPPLEANT POUR LE 01/07/2006 : SAREX SA - CANNES. AVIS DE MODIFICATION PUBLIE DANS JOURNAL D'ANNOCES LEGALES LE FAUCIGNY DU 03/08/2006 date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80200
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
