Observations (5)
24/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00573
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/07/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/07/2018
30/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00573
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE VINICOLE DE BOUIX (SARL) SOUS LE NUMERO 4160797, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00573
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
31/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00573
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/08/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 29/08/2017
26/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00573
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE VINICOLE DE BOUIX (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 24/04/2018
