Observations (6)
08/06/1989
Numéro de gestion : 1989B50075
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A CAMBRAI : 21,RUE DE NICE A COMPTER DU 01/04/89
05/02/1993
Numéro de gestion : 1989B50075
REGULARISATION : CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CA- PITAL SOCIAL A/C DU PV D'AGE DU 28.12.92 - DEPOT DU 03.02.93.
09/08/1993
Numéro de gestion : 1989B50075
REGULARISATION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A/C DU 31.03.93 ; NOMINA- TION DE MR ETIENNE GIAUSSERAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ; CESSATION D'ACTI- VITE A/C DU 31.03.93 AGE DU 13.05.93 - DEPOT DU 27.07.93.
02/09/1993
Numéro de gestion : 1989B50075
REGULARISATION : FIN DE LOCATION GERANCE ENTRAINANT LA SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A CAMBRAI : 21, RUE DE NICE A/C RETROACTIVEMENT DU 31.03.93.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
