Observations (4)
13/10/1992
Numéro de gestion : 1989A00329
MODIFICATION D'OFFICEDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE 13.10.1992
16/10/1992
Numéro de gestion : 1989A00329
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JEAN CLAUDE MANGANO, A NOMME ME NICOLAS GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME A ROMANS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 14/10/92
16/10/1992
Numéro de gestion : 1989A00329
LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MANGANO, A NOMME ME NICOLAS GRANDJEAN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 14/10/92
09/03/1999
Numéro de gestion : 1989A00329
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE MANGANO JEAN CLAUDE - RUE PASTEUR - 26140 ST RAMBERT D'ALBON, AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES DE DROIT A COMPTER DU 18/01/99
