Observations (2)
06/11/1995
Numéro de gestion : 1989B00309
Transmission universelle du patrimoine Dissolution entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associée unique mme garçon Béatrice JAL : L'agriculteur normand du 12/10/1995 à compter du 30/09/95
Numéro de gestion : 1989B00309
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
