Observations (5)
07/07/2016
Numéro de gestion : 1989B00320
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 05/07/2016
13/12/2018
Numéro de gestion : 1989B00320
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ARTS GRAPHIQUES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/02/2016 ) Date d'effet : 11/12/2018
13/12/2018
Numéro de gestion : 1989B00320
Radiation du RCS le 13/12/2018 avec effet au 11/12/2018 EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
11/02/2016
Numéro de gestion : 1989B00320
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTS GRAPHIQUES (SARL) SOUS LE NUMERO 4160397, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/12/1215 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/02/2016
09/11/2016
Numéro de gestion : 1989B00320
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ARTS GRAPHIQUES (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 08/11/2016
