Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70088
DEPOT D'ACTES CONSTITUTIFS AU RCS DE MARSEILLE :NÈ266 DU 12/05/89 JOURNAL PUBLICATEUR: LA SEMAINE PROVENCE DU 31/03/89 COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION A MARSEILLE: 10/02/89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 451 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 785.00 EUR
20/06/1995
Numéro de gestion : 1991D70088
Changement de gérant SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1994, M. MARC ROEDER A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME DANIELLE ROEDER, GERANTE DEMISSIONNAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ532 DU 20.06.95 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 29.09.94 EFFET AU 01.09.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70088
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
