24/02/1994
Numéro de gestion : 1989B00294
Jugement 18.02.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL VOILERIE LE BRAS POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 18.02.94
21/06/1994
Numéro de gestion : 1989B00294
Jugement 17.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL VOILERIE LE BRAS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17.06.94.
06/06/1990
Numéro de gestion : 1989B00294
EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1989 , 80 AVENUE DE LA GARE A CONCARNEAU PAR SUITE D'ACHAT DE CE FONDS AUX EPOUX LE BRAS LE PELLETER (ACTE AU RAPPORT DE ME DORVAL NOTAIRE ASSOCIE A CONCARNEAU EN DATE DU 24 OCTOBRE 1989)
12/10/1990
Numéro de gestion : 1989B00294
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE DATE : 31/12 NOUVELLE DATE : 31/03 A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1989 (PV AGE DU 15 DECEMBRE 1989) DATE DEPOT : 3 AOUT 1990 - PUBLICITE : NEANT
13/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00294
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SARL VOILERIE LE BRAS A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR EVENAT JOSEPH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 8,RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.12.93
21/01/1994
Numéro de gestion : 1989B00294
Ordonnance 14 JANVIER 1994, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 14.01.94
07/09/1994
Numéro de gestion : 1989B00294
Jugement 26.08.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT, MAINTENU MR EVENAT JOSEPH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26.08.94
24/10/1996
Numéro de gestion : 1989B00294
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SARL VOILERIE LE BRAS A NOMME EVENAT JOSEPH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/10/96 A COMPTER DU 18/10/96
10/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00294
Cessation d'activité 18/10/96 CESSION RESERVEE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 18/10/96
12/06/1998
Numéro de gestion : 1989B00294
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE VOILERIE LE BRAS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 28/05/98.
Numéro de gestion : 1989B00294
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 10.12.93) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QUIMPER DU 18.10.96) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 10/01/97)
15/09/1998
Numéro de gestion : 1989B00294
Radiation du RCS le 15/09/1998 avec effet au 28/05/1998 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28.05.98 CLOTURE DES OPERATIONS DE LA L.J (ART.42 DECRET DU 30.05.84) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 28.05.98
