Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D70063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 743 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 269.62 EUR
02/03/1999
Numéro de gestion : 1989D70063
SUIVANT LE PROCES VERBAL EN DATE DU 08 JANVIER 1999 DEMISSION DE M JEAN PAUL DUMAS ET DE MME PAULETTE DUMAS DE LEURS FONCTIONS DE GERANT TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL EFFET A COMPTER DU 01/01/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
