Observations (2)
15/09/2014
Numéro de gestion : 1989A00404
Déclaration d'insaisissabilité des droits de MR DOUBLET FRANCOIS, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 3 A Rue Neuve des Prés 77120 COULOMMIERS, reçue par Maître Stéphane GRAELING, notaire à Coulommiers, Numéro 32 avenue Jehan de Brie, le 28-07-2014 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé Coulommiers - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
15/01/2015
Numéro de gestion : 1989A00404
Licitation faisant cesser l'indivision entre Mrs Matthieu et Baptiste DOUBLET ET M. François DOUBLET Oppositions : Etude de Me Graeling Notaire Adresse de correspondance :32 Av Jéhan de Brie 77120 Coulommiers , date d'effet : 08-02-2014 , publié dans : Le Moniteur en date du : 20-12-2014 .
