Observations (5)
Numéro de gestion : 1998D70063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
26/11/1999
Numéro de gestion : 1998D70063
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12/08/99 LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DE 330.000 FRS A 360.000 FRS PAR CREATION DE LA PART SOCIALE Nø12 D'UNE VALEUR NOMINATIVE DE 30.000 FRS EFFET A COMPTER DU 12/08/99
08/09/2006
Numéro de gestion : 1998D70063
Augmentation du capital SUIVANT ACTE DE MAITRE MIRAS LAURENCE, NOTAIRE, EN DATE DU 20/07/06 : AUGMENTATION DU CAPITAL DE 19.500 EU POUR RAMENE CELUI-CI A LA SOMME DE 74381.65 EU AU LIEU DE 54881.65 EU. MR COMBE MICHEL EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BUTHAUD MICHEL (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 03/08/06 DEPOT D'ACTE N° A 1309 DU 08/09/06 date d'effet : 20/07/2006
28/05/2008
Numéro de gestion : 1998D70063
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DE 03/08/07, MME MARTIN MARIE-CLAUDE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR COMBE MICHEL . JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 01/05/08 DEPOT D'ACTE N° A839 DU 28/05/08 date d'effet : 03/08/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
