01/04/2019
Numéro de gestion : 1989B00132
La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Compiegne le 1 avril 2019 . Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2019
Numéro de gestion : 1989B00132
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 02/10/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/10/2019
02/10/2019
Numéro de gestion : 1989B00132
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
02/04/2014
Numéro de gestion : 1989B00132
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 02/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00115 , date de cessation des paiements le 03/03/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/10/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/09/2014
Numéro de gestion : 1989B00132
Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 24/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2015
25/03/2015
Numéro de gestion : 1989B00132
Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 25/03/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/10/2015 à compter du 02/04/2015
08/04/2015
Numéro de gestion : 1989B00132
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/04/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , garanties du plan : inaliénabilité du fonds de commerce
25/11/2015
Numéro de gestion : 1989B00132
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25 Novembre 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
07/09/2016
Numéro de gestion : 1989B00132
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 07/09/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/08/2016 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
