Observations (5)
01/08/2016
Numéro de gestion : 2000B80251
Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2016
31/12/1991
Numéro de gestion : 2000B80251
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/09/1991 IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/10/1991.
23/10/1997
Numéro de gestion : 2000B80251
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 1997, LES ACTIONNAIRES ONT DECIDE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI 66-537 DU 24 JUILLET 1966 MODIFIE PAR LA LOI DU 30/12/81 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA STE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80251
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80251
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
