Observations (9)
04/06/1998
Numéro de gestion : 1989A00244
Radiation du RCS le 04/06/1998 avec effet au 11/01/1995 FERMETURE DU FONDS
18/05/1992
Numéro de gestion : 1989A00244
(Procédures collectives) JUGEMENT : 13.5.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
13/12/1991
Numéro de gestion : 1989A00244
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 12.12.91
24/12/1991
Numéro de gestion : 1989A00244
JUGEMENT 18.12.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 12.12.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
28/01/1992
Numéro de gestion : 1989A00244
JUGEMENT 22.1.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
02/07/1992
Numéro de gestion : 1989A00244
(Procédures collectives) JUGEMENT : 24.6.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
10/01/1995
Numéro de gestion : 1989A00244
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 4.1.95
17/01/1995
Numéro de gestion : 1989A00244
(Procédures collectives) JUGEMENT : 11.1.95 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 4.1.95 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
02/06/1998
Numéro de gestion : 1989A00244
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/05/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 27/05/98
