Observations (6)
08/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00183
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL RENE PUJOL (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. Date d'effet : 08/06/2018
13/01/2017
Numéro de gestion : 1989B00183
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL RENE PUJOL (SARL) SOUS LE NUMERO 41017012, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Régis ANDRIEU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Administrateur judiciaire : SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI,Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/07/2017 ET A FIXE AU 13/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/01/2017
Numéro de gestion : 1989B00183
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 622 500.00 FRF nouveau montant : 247 348.53 Eur
30/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 30/06/2017
19/12/2017
Numéro de gestion : 1989B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 15/12/2017
20/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00183
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/02/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a arrêté la cession de l'entreprise au profit de SAS OBERTI ET FILS sur la procédure SARL RENE PUJOL (SARL) Date d'effet : 19/02/2018