Observations (2)
02/06/1989
Numéro de gestion : 1989D00138
Historique des observations depuis le 02/06/1989 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE $$$07/02/1995 Par Ordonnance en date du 20.01.1995, le Tribunal de Grande Instance a : - Nommé Monsieur MAURICE demeurant 26 Rue de Lisieux 14170 SAINT PIERRE SUR DIVES en qualité de conciliateur au réglement amiable de la S.C.E.A. de Transières . - Ordonné la suspension provisoire des poursuites pour un délai n'excédant pas deux mois. $$$26/07/1995 Par Jugement en date du 21.07.1995, le Tribunal de Grande Instance a prononcé la suspension provisoi- re des poursuites pour un délai de deux mois
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00138
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
