Observations (8)
22/03/1991
Numéro de gestion : 1989B01481
Par jugement en date du 14.03.91 , Le tribunal de commerce de Créteil A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Kalt jean Claude , Représentant des créanciers Me Pellegrini gilles Dt saint Maur des fosses(94) 4 le parvis de St Maur. Administrateur me Avezou Dt Corbeil Essonnes 35 rue Carnot. Procédure régime général
29/07/1991
Numéro de gestion : 1989B01481
Par jugement du 15.07.91 rendu par le Tc de Créteil , Mommant administrateur Me Levet Dt 65 rue de la Victoire à Paris en remplacement de me Avezou
11/10/1991
Numéro de gestion : 1989B01481
Jugement du 12.09.91 rendu par le tribunal de commerce de Créteil Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois soit jusqu au 12 mars 1992.
25/03/1992
Numéro de gestion : 1989B01481
Jugement du 19.03.92, rendu par le Tc de Créteil Prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 Mois, soit jusqu'au 11.06.92
04/05/1992
Numéro de gestion : 1989B01481
Par jugement rendu par le t.C. de Créteil le 16.04.92, le tribunal de commerce a réuni en une procédure unique les redressements judiciaires de : la s.À. Six financé Rcs Versailles b 350986949, la sa Atou Rcs Versailles b 378376222, la sa Atou par Rcs Versailles b 380025571, la sa cottage hôtel Rcs Versailles b 378378483, et la sa Grilotel Rcs Versailles b 379067945 toutes les cinq ayant leur siège social 1 rue b. pascal 78190 trappes. Date de cessation des paiements commune le 28 février 1991. Représentant des créanciers : me Pellegrini.
24/06/1992
Numéro de gestion : 1989B01481
Par jugement en date du 18 06 92 Le tribunal de commerce de Créteil A prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur Me Pellegrini gilles Dt 4, le parvis de St Maur 94100 saint Maur des fosses
07/02/1994
Numéro de gestion : 1989B01481
Jugement du 13 01 94 rendu par le tribunal de commerce de Créteil, désignant monsieur démaria en qualité de juge commissaire et monsieur clerc, juge commissaire suppléant en Remplacemet de monsieur Kalt qui a cessé ses fonctions de juge commissaire
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01481
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
