Observations (5)
Numéro de gestion : 1989D60055
N[ Siret : 350 996 641 00014 codé ape : 0100 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
02/02/1994
Numéro de gestion : 1989D60055
Transformation de la société Ancienne forme : Gaec nouvelle forme : Earl ** prorogation de la durée de la société : 50 ans au lieu de 20 ans ** changement de dénomination : - Ancienne dénomination : Gaec Jeandomi - nouvelle dénomination : pépinières Pozzer - earl de Jeandomi ** réduction du capital : Capital réduit de 420 000 francs à 50 000 francs à compter du 31/12/93
09/02/2006
Numéro de gestion : 1989D60055
Transformation de la société Par age du 23.01.06 transformation de l'earl en Scea. Modification de la dénomination pépinières Pozzer exploitation agricole à responsabilité limitée de Jeandomi qui devient pépinières Pozzer Scea. Augmentation du capital pour le porter de 7622.45 euros à 8 385 Euros. M Pozzer Dominique resté gérant associé, mme Guilbault Pozzer Michèle associée et la SARL pépinières Pozzer associée. Date d'effet : 01/01/2006
09/02/2006
Numéro de gestion : 1989D60055
Constatation de la conversion du capital en euros.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
