10/12/2018
Numéro de gestion : 1996B00055
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 10/12/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 30/09/2013 sur NODIMAT (SAS). Date d'effet : 10/12/2018
01/04/2016
Numéro de gestion : 1996B00055
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 31/03/2016, le tribunal de commerce de Chaumont a arrêté un plan de cession au profit de SOFI-ATLAN SAS sur la procédure NODIMAT (SAS), Date d'effet : 31/03/2016
01/04/2016
Numéro de gestion : 1996B00055
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 31/03/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de NODIMAT (SAS), a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX. Date d'effet : 31/03/2016
01/10/2013
Numéro de gestion : 1996B00055
EN DATE DU 30/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE NODIMAT (SAS) SOUS LE NUMERO PC/13104, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Paul GAMBINI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT André MATHEY, Administrateur judiciaire : SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE - 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 MAXEVILLE, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 30/09/2013
21/03/2014
Numéro de gestion : 1996B00055
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21/07/2014
Numéro de gestion : 1996B00055
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 21/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de NODIMAT (SAS)pour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 21/07/2014
19/06/2015
Numéro de gestion : 1996B00055
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 17/06/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Chaumont a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure NODIMAT (SAS) Nouvel administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE Pascale CHANEL Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE Date d'effet : 17/06/2015
08/03/2016
Numéro de gestion : 1996B00055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/03/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NODIMAT (SAS) sous le numéro PC/16028, et a désigné : juge commissaire : Bernard de PIERREPONT, juge commissaire suppléant : Eric FRANCOIS, administrateur : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS 73, rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 07/03/2016
