Observations (7)
31/10/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 31.10.91
13/11/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 10 MAIL CLOUSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE M. JIQUEL ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.10.91 PAR JUGEMENT DU 08.11.91
13/11/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 08.11.91
23/12/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A NOMME M. FONDRILLON JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JIQUEL, PAR JUGEMENT DU 20/12/91
11/08/1994
Numéro de gestion : 1989B00172
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 05/08/94 NOMME M. BOUCLET JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR FONDRILLON.
09/12/1999
Numéro de gestion : 1989B00172
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR JUGEMENT DU 08/12/99
Numéro de gestion : 1989B00172
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
