Observations (3)
03/01/1996
Numéro de gestion : 1989A00300
Ouverture d un établissement ouverture d'un nouvel établissement sis : lieudit Plaine Dranse 74390 Châtel - Nom commercial : LA TANNE AUX MARMOTTES - Origine : création - Activités exercées dans cet établissement : RESTAURATION A TITRE SAISONNIER. (cette ouverture d'établissement avait fait indûment l'objet d'une immatriculation en date du 03.01.1996 sous n° de gestion : 96 A 19. Radiation administrative en date du 22.05.2007) Cet établissement prend la qualité d'établissement principal. Adresse du domicile : La Gentianne - Vonnes 74390 Châtel. Date d'effet : 15/12/1995
22/05/2007
Numéro de gestion : 1989A00300
Mise en location-gérance du fonds de commerce Régularisation : à compter du 30.09.1994 : suppression de l'activité foraine exercée à titre saisonnier : Restauration rapide à emporter, sous l'enseigne PATE A CHOUX. L'Etablissement sis lieudit Plaine Dranse 74390 a pris la qualité d'Etablissement siège et principal. Mise en location-gérance de la totalité du fonds sis lieudit Plaine Dranse 74390 CHATEL (activité exercée : Restauration à titre saisonnier) au profit de Monsieur MAXIT Walter à compter du 01.12.2006. Date d'effet : 01/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A00300
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
