Observations (4)
Numéro de gestion : 1989D00059
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 juin 1989 -No A-562 - LA TRIBUNE du 18 mai 1989
Numéro de gestion : 1989D00059
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/11/1993
Numéro de gestion : 1989D00059
PAR JUGEMENT DU 4/06/93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL SAUZON OBERTI. JUGE-COMMISSAIRE : MR BERTRAND. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BONNIN. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 04/06/93
24/08/1994
Numéro de gestion : 1989D00059
PAR JUGEMENT DU 4/03/94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA EARL SAUZON OBERTI. LIQUIDATEUR : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 04/03/94
