Observations (3)
05/07/2004
Numéro de gestion : 1989B40304
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution ASSOCIE UNIQUE : SOCIETE FINAP - RCS BETHUNE 438 251 084 EFFET RETROACTIF FISCAL ET COMPTABLE AU 01/07/03 Date d'effet : 30/05/2004
08/01/1998
Numéro de gestion : 1989B40304
APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE FABRICATION DE TISSUS ET TEXTILES A LA SOCIETE PH PRODUCTION A COMPTER DU 29.11.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40304
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
