Observations (4)
21/02/2001
Numéro de gestion : 1991B40016
Augmentation et conversion en euros du capital social qui passe de 50 000 francs à 8 000 Euros à compter du 24.01.2001
21/02/2001
Numéro de gestion : 1991B40016
Dépôt au greffe n°94 courrier économie du 08.02.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40016
Précédent siège route de Grenoble la frette 38 la cote st-André Rcs Grenoble 89b 718 dépôt des actes au greffe de Grenoble Le06.06.89
