Observations (6)
26/06/1989
Numéro de gestion : 2000D00531
Historique des observations depuis le 26/06/1989 : JAL : INFORMATIONS ECONOMIQUES DU 10 JUIN 1989
17/02/2015
Numéro de gestion : 2000D00531
Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé en date du 17/02/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00066 , Administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers et a ouvert une période d'observation expirant le 21/07/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/04/2015
Numéro de gestion : 2000D00531
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 14/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/09/2015
22/09/2015
Numéro de gestion : 2000D00531
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 22/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/03/2016
01/03/2016
Numéro de gestion : 2000D00531
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 01/03/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
26/01/2017
Numéro de gestion : 2000D00531
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 24/01/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
