Observations (3)
19/10/2018
Numéro de gestion : 2012A00006
Radiation. Cessation d'activité le 30/09/2018 suite à la suppression du fonds
31/07/2019
Numéro de gestion : 2012A00006
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 31 juillet 2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00063, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désigne liquidateur Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux .
17/01/2012
Numéro de gestion : 2012A00006
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
