Observations (2)
08/08/2007
Numéro de gestion : 1989B80236
Modification autre MR POMERET JEAN LOUIS ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MR CHAPEAUX PHILIPPE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME ADMINISTRATEUR. DECISION AG EN DATE DU 27 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 27 JUILLET 2007 date d'effet : 27/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80236
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
