Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.15 EUR
03/06/1999
Numéro de gestion : 1989D80063
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 11.02.99, MME ATTWOOD FLORENTINA DT A ST PERAY (07) A ETE NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SAMARD JEAN, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SAINT PERAY (07), LE HAUT PUTIER, A SAINT PERAY (07), 40 CHEMIN DE HONGRIE - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05.06.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
