Observations (2)
24/02/2000
Numéro de gestion : 1989B00239
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.1999 VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE EURL BRODEV A COMPTER DU 01.01.2000 Date d'effet : 31/12/1999
Numéro de gestion : 1989B00239
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
