Observations (2)
Numéro de gestion : 1989D00524
AGREMENT PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DES GAEC DE HAUTE-GARONNE DU 04.04.89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 187 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 507.97 EUR
07/02/1997
Numéro de gestion : 1989D00524
Transformation de la société PAR DECISION DE L'AGE DU 30 JUIN 1996, LES ASSOCIES DU GAEC ONT ACCEPTE A L'UNANIMITE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A 187 000 FRS (ANCIEN 518 400) A LA SUITE DU RACHAT DE 3314 PARTS SOCIALES PAR LE GROUPEMENT. RESILIATION DU MANDAT DE GERANT DE MR PIERRE LABORIE ET MME CLARISSE LANASPEZE A COMPTER DU 31.11.1996. TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 30.11.1996. MR MARC LABORIE EST CONFIRME EN QUALITE DE GERANT POUR UNE DUREE INDETERMINEE. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 17.01.1997.
