Observations (8)
24/03/2017
Numéro de gestion : 1989B01373
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/03/2017
19/05/2004
Numéro de gestion : 1989B01373
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 19/05/2004
24/05/2004
Numéro de gestion : 1989B01373
Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 24/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00371 , date de cessation des paiements le 12/09/2002 , et a désigné juge commissaire M. MAYER , juge commissaire suppléant M. ROUX GERARD , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/09/2004
Numéro de gestion : 1989B01373
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 10/09/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 24/09/2004
10/12/2004
Numéro de gestion : 1989B01373
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/12/2004 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00371 , désigne liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 60ème jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. MAYER
07/09/2011
Numéro de gestion : 1989B01373
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1989B01373
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/02/2016
Numéro de gestion : 1989B01373
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
