Observations (2)
23/06/2016
Numéro de gestion : 2000B00476
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2016 : Nouveau : HODEE Sabine Simonne, Gérant
Numéro de gestion : 2000B00476
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.