Observations (2)
Numéro de gestion : 1989A40357
MODIFICATION No165BIS DU 22/02/1990 A/C DU 18/04/1989 DATE DE COMMENCEMENT D'ACTIVITE LE 18/04/1989 MODIFICATION No413 DU 13/02/1992 A/C DU 31/01/1990 ARRET ACTIVITE MAIS MAINTIENT AU REGISTRE DU COMMERCE RADIATION No416 DU 13/02/1992 A/C DU 04/04/1990 SVT.29/03/1990 VENTE DU FONDS A MADAME COMBE CORINNE 7 RTE DE LA GARE 13570 BARBENTANE. PUBLICATION : LE COMMERCIAL DU 20/04/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40357
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
